Affouage - appel à candidats

Institutionnel
05/10/21
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Coupe affouagère

L’affouage est la possibilité donnée à une collectivité, par le code forestier, de réserver à ses habitants une partie des bois de la forêt communale pour les besoins propres de ces derniers. Le Conseil municipal a voté le 4 octobre 2021 la délivrance de bois façonné de 10 lots de 5m3 environ aux habitants de la commune inscrits au rôle d’affouage (taxe d’affouage entre 30€ et 40€ la stère).

Les Champagnard(e)s qui souhaitent bénéficier de l’affouage doivent se faire connaître en mairie au plus tard le 4 novembre 2021.

Si le nombre de candidats à l’affouage est supérieur au nombre de lots mis à disposition, un tirage au sort sera organisé le 8 novembre à l’occasion du prochain conseil municipal.

Une fois sélectionnés, les candidats à l’affouage s’engagent à :

  • Fournir une attestation de responsabilité civile à leur nom ;
  • Signer l’engagement du bénéficiaire (voir règlement de l'affouage 2021) ;
  • Se conformer au règlement de l’affouage ;
  • Procéder au paiement de la taxe d’affouage.

Télécharger ici le règlement de l'affouage