Avis consultation du public

Institutionnel
02/08/22
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Avis consultation publique

Avis consultation du public Demande d’enregistrement et d’agrément d’une activité d’entreposage et d’exploitation de véhicules hors d’usage (VHU) présentée par la société FRPH

Emplacement de l'installation : 2236 avenue du Général de Gaulle - 38130 Échirolles
Date d'ouverture de la consultation du dossier : lundi 22 août 2022 à 8h30
Date de clôture de la consultation du dossier : jeudi 22 septembre 2022 à 17h00


CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public :


Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations :

  •  sur le registre de consultation du public, déposé en mairie d’Échirolles,
  • par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) –service installations classées – 22 avenue Doyen Louis Weil – CS 6 – 38028 GRENOBLE CEDEX 1,
  • par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Isère. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.