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URBANISME - FORMULAIRES

Tout travail d’instruction d’urbanisme s’engage après réception d’une demande administrative en bonne et due forme.
Vous pouvez télécharger ici les principaux formulaires certifiés.

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
https://www.formulaires.service-pub...

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
https://www.formulaires.service-pub...

Demande de certificat d’urbanisme
https://www.formulaires.service-pub...