Cimetière de Champagnier - Concessions en état d'abandon
Le cimetière de Champagnier, situé autour de l’église Saint André, n’en reste pas moins un cimetière communal. Cela implique que la commune est propriétaire du terrain et en assure la gestion administrative et technique.
Ses principales responsabilités incluent :
- Aménagement et entretien des espaces communs : allées, clôtures, signalétique, accès, plantations publiques, etc.
- Tenue des registres : gestion des concessions, des inhumations, du plan du cimetière ;
- Attribution des concessions funéraires : suivant les conditions autorisées par le conseil municipal ;
- Respect de la législation funéraire : contrôle du respect des normes d’hygiène, de sécurité et de décence ;
- Police des cimetières : par le maire, pour garantir l’ordre public et le respect du caractère sacré ou solennel du lieu ;
- Réglementation locale : élaboration d’un règlement intérieur du cimetière.
Les détenteurs d’une concession funéraire (souvent appelés concessionnaires) ont eux aussi des obligations spécifiques liées à l’entretien de leur parcelle :
- Entretien de la sépulture : nettoyage, réparation des monuments, prévention des risques d’effondrement ou de danger pour autrui ;
- Respect du règlement communal : matériaux autorisés, hauteur des monuments, décoration, inscriptions, etc.
- Utilisation conforme : la concession ne peut servir qu’à l’inhumation des personnes désignées.
- Renouvellement de la concession : pour les concessions qui ne sont pas perpétuelles.
Enfin, dans un cimetière communal, l’Église n’a aucun pouvoir de gestion, car il s'agit d’un espace laïque depuis la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Toutefois, elle peut intervenir dans certaines limites, notamment pour la bénédiction des sépultures ou cérémonies religieuses : uniquement à la demande des familles, dans le respect des convictions de chacun.
À Champagnier, comme ailleurs, la gestion d’un cimetière est une tâche qui implique beaucoup de connaissances théoriques et qui demande une rigueur toute particulière. C’est pourquoi la commune a formé spécifiquement l’une de ses agentes à cette tâche afin d’accompagner la remise au propre progressive, administrative puis technique, de notre cimetière.
En termes de droit funéraire : « Patience et longueur de temps »
Si cela ne se voit pas au premier abord, ces dernières années notre cimetière a déjà beaucoup évolué, pour plus d'efficacité et pour ouvrir maintenant la voie à des travaux.
La première étape a été de reprendre nos marques.
De la création du cimetière à ses nombreuses évolutions, le plan du cimetière a beaucoup évolué, mais avec des récolements pas toujours très fiables et des numérotations pleines de doublons, triplons allant jusqu’à avoir 12 concessions n°1 ! Pas facile de gérer un cimetière dans ces conditions. C’est pourquoi les plans ont été entièrement repris et renumérotés de 1 à 287, simplement.
Deuxième étape, sur la base de cette première.
Réunir toutes les informations présentes dans les archives, les registres et sur les concessions dans un seul et même fichier informatisé, permettant, sur la base de la nouvelle numérotation, de retrouver rapidement les informations utiles pour la gestion du cimetière.
Troisième étape, reprendre pas à pas le suivi des concessions !
Pour les concessions régulièrement entretenues, en bon état général, pas de sujet particulier.
En revanche, il convient, pour la bonne gestion de cet espace de recueillement, d’attacher une attention particulière :
- Aux concessions perpétuelles constatées en état d’abandon au sens de l’article L.2223-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et qui sont notamment en état manifeste d’abandon, c’est-à-dire qu’elles aient cessé d’être entretenues.
- Aux concessions échues, qui sont des concessions funéraires dont le droit d’usage est octroyé pour un certain nombre d’années et dont la durée est arrivée à son terme sans avoir été renouvelée par le concessionnaire ou ses ayants droit.
- Aux concessions régulièrement entretenues mais présentant un risque pour les concessions voisines, une atteinte à la décence du lieu ou à la bonne tenue du cimetière.
Dans ce cas-là, la commune peut mettre en demeure le concessionnaire ou ses ayants droit de réaliser les travaux, à défaut de quoi la concession sera considérée en état d’abandon.
Dans les cas de concessions en état d’abandon ou de concessions échues, les procédures sont longues et assez proches. Il s’agit d’afficher sur les panneaux d’affichage de la mairie, aux entrées du cimetière, sur les concessions concernées et par courriers aux concessionnaires (lorsque des coordonnées sont connues) qu’une procédure est en cours, et cela pendant minimum un an, afin que les concessionnaires ou leurs ayants droit puissent se manifester pour régulariser la situation par des travaux ou par le renouvellement de la concession.