Urbanisme

Selon la nature et l’importance de votre projet, vous devrez déposer soit une déclaration préalable de travaux (DP), soit un permis de construire (PC).

Une déclaration préalable est généralement suffisante pour :

• les constructions telles qu’une terrasse, un abri de jardin, une pergola ou une  extension créant jusqu’à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
• une piscine non couverte, y compris une piscine hors sol installée plus de 3 mois par an, dont le bassin est compris entre 10 m² et 100 m².
• un projet porte sur un changement de destination sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou les façades.

Attention il existe deux type de cerfa pour la déclaration préalable : la DPA et la DPC.

Si vous ne savez pas quel est le cerfa qui correspond à vos travaux vous pouvez joindre le service urbanisme au 04 76 98 86 99 qui vous indiquera le bon formulaire à compléter.

Un permis de construire est obligatoire :

• pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² ;
• pour toute extension créant plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol supplémentaire.

Vous pouvez consulter le site suivant pour vous aider dans vos démarches :
Service-Public.fr – Autorisations d’urbanisme

En cas de doute, rapprochez-vous du service urbanisme.

Attention : cas particulier des constructions dépassant 150 m²

Même si l’extension créée est comprise entre 20 m² et 40 m², un permis de construire reste obligatoire lorsque les travaux ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m². Dans ce cas, le recours à un architecte devient également obligatoire.

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne, gratuitement. Pour cela rendez-vous sur le site en ligne : le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) est accessible depuis le lien suivant : https://depotdau.lametro.fr/gnau/#/

Important : toute saisine par voie dématérialisée doit être effectuée exclusivement via ce guichet numérique. Aucune demande d’autorisation d’urbanisme transmise par courriel ne pourra être acceptée.

Vous pouvez également déposer un dossier papier :

• à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture au public ;
• ou par courrier recommandé.

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il est recommandé avant tout achat d'un bien immobilier.

>> Le certificat d’urbanisme de simple information (CUa) délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. L'administration dispose d'un délai de 1 mois pour répondre à une demande de certificat d'urbanisme.

>> Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés. Le CUb donne également l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain. L'administration dispose d'un délai de 2 mois pour répondre à une demande de certificat d'urbanisme.

Un architecte conseil est mis à disposition par Grenoble Alpes Métropole.

Un(e) architecte conseil Architecte Conseillère est mis à disposition par Grenoble Alpes Métropole.
Il vous conseillera sur l’intégration et la qualité paysagère de votre projet.
Ses conseils peuvent également porter sur la nature des matériaux employés et leur technique d'utilisation, la maîtrise du coût du projet, les économies d’énergie, la construction durable …

Pour prendre un rendez-vous avec l'architecte conseil sur les permanences de consultance architecturale de la commune il faut faire la demande exclusivement auprès de Madame Emmanuelle Bitaud à :

Règles applicables à toutes les zones

• La piscine, margelles comprises, doit être implantée à au moins 3 mètres :
  • de l’alignement sur la voie publique ;
  • des limites séparatives avec les propriétés voisines.
• Les eaux de piscine (vidange et trop-plein) doivent être évacuées vers un dispositif d’infiltration situé sur la propriété.
• Les eaux issues du lavage du filtre doivent être raccordées au réseau privé d’eaux usées de l’habitation.

Règles spécifiques selon le zonage de votre terrain

Vous devez également vérifier :

• l’emprise au sol maximale autorisée
  (le bassin et les margelles sont pris en compte dans l’emprise au sol) ;
• le nombre maximal d’annexes autorisées
  (une piscine est considérée comme une annexe) ;
• la surface minimale d’espaces végétalisés (=herbe) ou perméable (herbe et graviers par exemple) à conserver.

Important

Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres règles peuvent s’appliquer à votre projet.

Règles générales :

Les clôtures doivent être conçues en maintenant le caractère ouvert des espaces. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murets, et/ou dispositifs à claire voie (claustras...). Les portillons et portails doivent être constitués de matériaux en harmonie avec ceux de la clôture. Des dispositifs de type réservation pour partie perméables à la base pour faciliter le passage de la petite faune doivent êtres prévus.

Hauteur des clôtures : 

>> Côté rue et en limite de domaine public, les clôtures doivent respecter une hauteur de 1,80 m.
>> En limite séparative, la hauteur est limitée à 2 m.

Leur aspect doit être choisi en fonction du contexte environnant et en compatibilité avec les orientations des OAP Risques et résilience et Paysage et biodiversité.

Sont interdits :
- les murs de clôture pleins de plus de 1m de haut, sauf en cas de prolongement d’un mur de clôture existant situé sur la même unité foncière ;
- les clôtures, portails et portillons composés d’éléments opaques ou pleins, ou d’une association de matériaux hétéroclites ;
- les clôtures végétales composées d’une seule espèce ou majoritairement d’espèces persistantes (thuyas, lauriers…) ;
- les plantes à rhizomes traçants type bambou qui prolifèrent et colonisent les alentours, sans protection spécifique (type bâche ou bac à rhizomes).
- l’emploi de matériaux tels que décrits au chapitre Aspect des Matériaux (cf art. 5.2 des règlements de zones) 

Côté rue et domaine public :
Les clôtures à caractère industriel type treillis soudé, non doublées de plantations, sont interdites.

Documents à prendre en compte pour un projet de construction

Avant de construire, d’agrandir ou de rénover un bâtiment, plusieurs règles et documents doivent être respectés afin de garantir la conformité du projet.

Le PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fixe les règles de construction : implantation, hauteur, aspect extérieur, stationnement, espaces verts, etc.

Les OAP et l’OAP bioclimatique

Les OAP sectorielles précisent les objectifs d’aménagement de certains secteurs.

L'OAP paysage et biodiversité définit les modalités qualitatives d’implantation et de traitement des abords de bâtiment, espaces végétalisés, clôtures, espaces de stationnement...

L’OAP bioclimatique encourage des constructions adaptées au climat et plus respectueuses de l’environnement : orientation du bâtiment, confort d’été, végétalisation, gestion des eaux pluviales, sobriété énergétique, etc.

La RE2020

La réglementation environnementale RE2020 impose des exigences de performance énergétique et de réduction de l’impact carbone des constructions neuves.

Les autres contraintes éventuelles

Selon la localisation du terrain, d’autres règles peuvent également s’appliquer : risques naturels, protection patrimoniale, servitudes, règlement de lotissement, etc.

Il est recommandé de consulter le service urbanisme dès le début du projet afin de vérifier les règlements applicables.

L’ensemble des annexes proposées par Grenoble-Alpes Métropole pour accompagner les porteurs de projet dans le montage de leur dossier est disponible ci-dessous :

• OAP bioclimatique : Télécharger le document
• Attestation de prise en compte des risques : Télécharger le document
• Attestation énergie : Télécharger le document