Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de démarches administratives.

Carte d'identité

ATTENTION

Depuis le 21 mars 2017, la commune n’est plus en mesure de délivrer les cartes nationales d’identité. En effet, les demandes sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Ces nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
Depuis le 21 mars, l’usager doit s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte.

En Isère, les communes suivantes sont équipées :

BOURGOIN JALLIEU, CRÉMIEU, DOMENE, EYBENS, ÉCHIROLLES, FONTAINE, GRENOBLE, L’ISLE D’ABEAU, LE BOURG D’OISANS, LA COTE SAINT ANDRÉ, MENS, MEYLAN, MURE (LA), PONTCHARRA, PONT DE BEAUVOISIN (LE), PONT DE CLAIX (LE), ROUSSILLON, SAINT EGREVE, SAINT MARCELLIN, SAINT MARTIN D’HERES, SASSENAGE, TOUR DU PIN (LA), VIENNE, VIF, VILLARD DE LANS, VOIRON.

Le document à remplir pour le dépôt du dossier peut toujours être retiré à la mairie, en revanche, il devra être déposé,  au service état civil d’une de ces communes.
Une pré-demande peut être réalisée en ligne, disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.
La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs Ce document permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne.
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire pour identification et prise d’empreinte https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (pièces à fournir).

 

 

Passeport

Le passeport est ce précieux document qui vous permet de certifier votre identité lorsque vous voyage.

Depuis mai 2009, il est possible de se voir délivrer un passeport biométrique. Ce nouveau passeport n’est délivré que dans certaines communes.
Vous pouvez en faire la demande dans les mairies suivantes :
BOURGOIN JALLIEU, CRÉMIEU, DOMENE, EYBENS, ÉCHIROLLES, FONTAINE, GRENOBLE, L’ISLE D’ABEAU, LE BOURG D’OISANS, LA COTE SAINT ANDRÉ, MENS, MEYLAN, MURE (LA), PONTCHARRA, PONT DE BEAUVOISIN (LE), PONT DE CLAIX (LE), ROUSSILLON, SAINT EGREVE, SAINT MARCELLIN, SAINT MARTIN D’HERES, SASSENAGE, TOUR DU PIN (LA), VIENNE, VIF, VILLARD DE LANS, VOIRON.

Les anciens passeports conservent leur validité dans tous les pays jusqu’à leur date d’expiration.
Pour en savoir plus, consultez le guide des droits et des démarches administratives dans le département de l’Isère : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives.

Recensement militaire

Il concerne  toute personne, garçon ou fille, de nationalité française, et doit se faire dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La démarche doit être faite, à la Mairie du domicile, soit par une personne qui détient l’autorité parentale soit par le jeune lui-même.

Pièces à fournir :

  • Carte Nationale d'Identité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Livret de famille.

Une personne ayant acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit la date de la nationalité française.
L'attestation délivrée au moment du recensement militaire est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Cette attestation doit être conservée soigneusement car il n'est pas délivré de duplicata.
Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé par l'intéressé à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans. Il en va de même pour toute absence du domicile supérieure à 4 mois.
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'intéressé est dans l'irrégularité et ne peut passer d'examens.
Il peut se faire régulariser avant l'âge de 25 ans auprès de la Mairie de son domicile (ou au Consulat s'il réside à l'étranger).

Mariage

Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France.

Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit

  • donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également);
  • n’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint;
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger (Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.).

Ou peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Formalités à accomplir
Dossier de mariage : Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer à la mairie. Les futurs époux doivent prendre rendez-vous à la mairie auprès du Service Accueil avec un officier d’état civil pour le dépôt du dossier complet.

Le dossier est à rendre au minimum 1 mois 1/2 avant le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

 

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est accessible à des personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. C'est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

En savoir + 
> Service-public.fr > Se pacser

Reconnaissance d'un enfant

Elle ne concerne que les couples non mariés.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

  • Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
  • En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Où et quand reconnaître ?

Elle peut se faire à tout moment lorsque la grossesse est établie médicalement et en toute mairie. Il n’est pas obligatoire de s’adresser à l’Officier de l’état-civil du lieu de domicile.

 

Parrainage civil

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Vous devez passer en mairie chercher un dossier à remplir et le redéposer dûment complété au moins un mois avant la date du baptême.

Pièces à fournir

  • Dossier dûment complété
  •  Pièces d'identité des parents, marraine et parrain
  •  Acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille sur lequel est inscrit l'enfant

Cas particuliers
L'enfant peut avoir une (ou des) marraine(s) et/ou un (ou des) parrain(s).

Remarques
Le parrainage civil n'a pas de valeur légale et ne lie pas les marraines et parrains par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du ou du filleul(le).

 

Légalisation de signature

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français;
  • une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature;
  • un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

 

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Comment vous inscrire?

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Bureau de vote à Champagnier

La commune dispose d'un bureau de vote unique, situé à la mairie (place de l'église).

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances seront publiques.

Elle a 2 rôles :

  • Examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
  • Contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Télécharger ici l'arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Champagnier