Publication des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent être publiés sous format électronique sur le site internet de la commune.

Les actes sont publiés par catégorie d'actes :

  • Les arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police;
  • Les décisions prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique et par le conseil d'administration du CCAS.
Arrêtés

ARR2022_047 Arrêté portant occupation du domaine public Apéro Guinguette 14 juillet (Publié le 6 juillet 2022)

ARR2022_048 Arrêté portant règlementation de la circulation Apéro Guinguette 14 juillet (Publié le 6 juillet 2022)

ARR2022_049 Arrêté portant occupation du domaine public Concert Jorma 23 juillet (Publié le 6 juillet 2022)

ARR2022_050 Arrêté portant règlementation de la circulation Concert Jorma 23 juillet (Publié le 6 juillet 2022)

ARR2022_051 Arrêté portant règlementation de la circulation Sports&Paysage (Publié le 8 juillet 2022)

ARR2022_052 Arrêté portant occupation du domaine public pour une collecte de textile éphémère  (Publié le 12 août2022)

ARR2022_053 Arrêté portant occupation du domaine public par la Charrette des Saveurs (Publié le 12 août2022)

ARR2022_054 Arrêté portant occupation du domaine public par la Cuisine des Mamans (Publié le 18 août2022)

ARR2022_055 Arrêté portant règlementation de la circulation 14 rue du Bourg (Publié le 1er septembre 2022)

ARR2022_056 Arrêté portant réglementation de la circulation chemin du pressoir (Publié le 20 septembre 2022)

ARR2022_057 Arrêté portant réglementation de la circulation raccordement de la fibre optique (Publié le 20 septembre 2022)

ARR2022_058 Arrêté portant occupation du domaine public pour le spectacle du collectif "La grosse clique" (Publié le 20 septembre 2022)

ARR2022_059 Arrêté portant occupation du domaine public à l'occasion de la manifestation "Fête d'Halloween" du 31 octobre 2022 (Publié le 21 septembre 2022)

ARR2022_060 Arrêté portant règlementation de la circulation à l'occasion de la manifestation "Fête d'Halloween" du 31 octobre 2022 (Publié le 21 septembre 2022)

ARR2022_061 Arrêté portant occupation du domaine public pour le spectacle de la compagnie Fuegoloko (Publié le 20 septembre 2022)

ARR2022_063 Arrêté portant occupation du domaine public dans le cadre de l'opération Mvélo+ (Publié le 19 octobre 2022)

ARR2022_067 Occupation du domaine public foodtruck Prêt Go (Publié le 27 octobre 2022)

ARR2022_069 Vente au déballage vide-grenier Sou des écoles (Publié le 28 octobre 2022)

ARR2022_070 Circulation cérémonie commémorative 11 novembre (Publié le 31 octobre 2022)

ARR2022_071 Occupation du domaine public foodtruck Le crabe des iles (Publié le 28 octobre 2022)

ARR2022_073 Arrêté portant règlementation de la circulation SNC LES CYPRES (Publié le 08 novembre 2022)

ARR2022_074 Occupation du domaine public Corps & Diem (Publié le 18 novembre 2022)

ARR2022_075 Arrêté portant règlementation de la circulation travaux chemin du Gal par l'entreprise EIFFAGE (Publié le 17 novembre 2022)

ARR2022_076 Occupation du domaine public La cuisine des mamans (Publié le 18 novembre 2022)

Décisions

DEC2022_013 Marché public en procédure adaptée - Restauration collective (Publiée le 6 juillet 2022)

DEC2022_014 Dotation_territoriale_projet rénovation des Quatre Vents (Publiée le 28 octobre 2022)

Délibérations du conseil municipal

Conformément au Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez, à compter du 1er juillet 2022, pour chaque réunion du Conseil municipal, la convocation portant ordre du jour (3 jours francs avant la date du conseil), la liste des délibérations (dans la semaine qui suit la séance) et le procès-verbal (dans la semaine qui suit la séance où il est arrêté) de manière permanente et gratuite.

Conseil municipal du 17 octobre 2022
  • DEL2022_063 : Contrat d’assurance des risques statutaires (Publiée le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_064 : Autorisations spéciales d’absence (Publiée le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_065 : Personnel : suppression d’emplois permanents (Publiée le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_066 : Création d’un service commun Protection des données + annexe (Publiées le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_067 : Acceptation du boni de liquidation de l’association Comité des Fêtes (Publiée le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_068 : Conventions pour le financement de la classe ULIS de Brié-et-Angonnes + annexes 1 / 2 (Publiées le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_069 : Projet Pollux + annexe (Publiées le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_070 : Bergeronnettes : mandat de vente à la SPL Inovaction (Publiée le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_071 : Avis sur le projet de la société ROLAVAST sur la commune de Champ-sur-Drac (Publiée le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_072 : Délibération de principe de soutien à la procédure d’utilité publique nécessaire à la liaison cyclable du Plateau de Champagnier (Publiée le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_073 : Budget 2022- Décision modificative n°3 (Publiée le 21 octobre 2022)
  • DEL2022_074 : Locaux commerciaux place du Laca + annexe (Publiées le 21 octobre 2022)
 
Conseil municipal du 29 août 2022
  • DEL2022_044 Personnel communal – Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement d’activité (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_045 Personnel communal - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_046 Personnel communal – Modification des modalités d’attribution des titres restaurant (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_047 Personnel communal – Modification de la charte du télétravail + annexe (Publiée le 29/09/2022)
  • DEL2022_048 Contrat de cession tripartite 10 jours de la culture – Dispositif des petites formes artistiques + annexe (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_049 Intervention du pôle archives itinérantes + annexe (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_050 Budget 2022 – Décision modificative n°2 (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_051 Dénomination de voirie – Lotissement « Le Clos Girard » (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_052 Convention de mise à disposition d’un intervenant par Profession Sport 38 + annexe (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_053 Enfance jeunesse – Adhésion à l’association CLV Rhône Alpes (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_054 Enfance jeunesse – Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement CAF + annexes 1 / 2 / 3 (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_055 Plan de gestion de la forêt communale 2022-2036 + annexe (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_056 Avenant à la convention de mise à disposition réciproque des services de Police municipale + annexe (Publiée le 30/08/2022)
  • DEL2022_057 Convention de partenariat dans le cadre du projet européen BAPAURA + annexe (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_058 Approbation des statuts de Grenoble-Alpes Métropole + annexe (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_059 Présentation du rapport du bilan d’activité 2021 du Conseil d’administration SPL Inovaction + annexe (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_060 Rapport du représentant de la collectivité au sein du Conseil d’administration SPL ALEC pour l’exercice 2021+ annexes 1 / 2 / 3 (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_061 Avis enquête publique - activité d'entreposage et d'exploitation de véhicules hors d'usage société FRPH à Echirolles + annexes 1 / 2 (Publiée le 02/09/2022)
  • DEL2022_062 Avis – Projet de plan particulier d’intervention (PPI) du barrage du Chambon + annexe (Publiée le 02/09/2022)
 
    Délibérations du conseil d'administration du CCAS
    Conseil d'administration du 26 octobre 2022
    • DELCCAS2022_008 Octroi d’une subvention pour le Réveillon Solidaire Soli’fête  (Publiée le 15 novembre 2022)

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