Publication des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels peuvent être publiés sous format électronique sur le site internet de la commune.

Les actes sont publiés par catégorie d'actes :

  • Les arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police;
  • Les décisions prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés

ARR2022_047 Arrêté portant occupation du domaine public Apéro Guinguette 14 juillet (Publié le 6 juillet 2022)

ARR2022_048 Arrêté portant règlementation de la circulation Apéro Guinguette 14 juillet (Publié le 6 juillet 2022)

ARR2022_049 Arrêté portant occupation du domaine public Concert Jorma 23 juillet (Publié le 6 juillet 2022)

ARR2022_050 Arrêté portant règlementation de la circulation Concert Jorma 23 juillet (Publié le 6 juillet 2022)

ARR2022_051 Arrêté portant règlementation de la circulation Sports&Paysage (Publié le 8 juillet 2022)

Décisions

DEC2022_013 Marché public en procédure adaptée - Restauration collective (Publiée le 6 juillet 2022)

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