Police Municipale

Image
Police municipale Champagnier

Les communes de Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac et Jarrie ont fait le choix de mutualiser leurs services de police municipale respectifs afin de mettre en place une police pluri-communale compétente sur le territoire des quatre communes.

Contact :
Tél. 06 01 81 03 13
police.municipale@champagnier.fr

Rappel : les missions de la police municipale

La police municipale exerce ses fonctions au plus près de la population, au cœur de nos communes avec pour principale mission la prévention et le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (article L511-1 du code de la sécurité intérieure).

>>   Des missions de police judiciaire

Les missions de la police municipale sont en partie judiciaires. Cela signifie qu’elles ont un but répressif. Les agents de police municipaux doivent constater et chercher les auteurs des infractions. Dans cet objectif, leur travail est de :

  • Faire respecter les arrêtés de police pris par le maire, et rédiger des procès-verbaux de contravention le cas échéant
  • Verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne respectent pas la loi
  • Lors d’une manifestation publique ou à l’entrée d’un bâtiment communal, inspecter visuellement et fouiller (avec l’autorisation du propriétaire) les sacs et bagages
  • Verbaliser en cas de constatation d’incivilités telles que : dépôt d’ordures dans la nature, tapage nocturne, animaux dangereux en liberté, etc.
>>    Des missions de police administrative

La police administrative a un but préventif. Elle est sous la direction du maire de la commune, qui doit lui-même rendre des comptes au Préfet. Dans cet objectif de prévention, les missions de la police municipale sont de :

  • Maintenir la salubrité publique : lutter contre le dépôt sauvage d’ordures, éviter les épidémies, organiser la collecte des déchets, etc.
  • Veiller à la sécurité des habitants et des biens : surveillance de bâtiments publics, d’écoles, etc.
  • Sécuriser les lieux et la population, puis contacter les secours en cas d’accidents ou de catastrophe naturelle
  • Maintenir l’ordre sur la voie publique lors de manifestations ou de regroupement en tous genres
  • Veiller à la tranquillité publique, cela concerne toutes les nuisances : nuisances sonores (musique, aboiement), troubles du voisinage, rassemblement nocturne, etc.
>>    Des missions d’Agents de Police Judiciaire Adjoints :
  • Seconder les officiers de police judiciaire
  • Informer leurs supérieurs de tous les délits, crimes ou contraventions dont ils sont témoins
  • Recueillir les commentaires du contrevenant lors de la rédaction d’un procès-verbal
  • Constater les infractions à la loi pénale et collecter toutes les preuves nécessaires pour en découvrir les auteurs
  • Rédiger des contraventions en cas de non-respect du code de la route.

 

 

Sous-pages de cette rubrique :